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Code de justice administrative Article R232-1-1

Article R232-1-1

Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature et de son nom ainsi que de la signature et du nom du candidat suppléant appelé à le remplacer. Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidatures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Election du représentant des chefs de juridiction

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