熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Code de la recherche Article R328-2

Article R328-2

Pour l'accomplissement des missions fixées par l'article L. 328-2, l'Académie des technologies : 1° Mène ses travaux, en toute indépendance, dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d'un large public notamment en contribuant à l'amélioration des enseignements professionnels et technologiques ; 2° Publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ; 3° Participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ; 4° Travaille en relation étroite avec les autres académies en France comme à l'étranger ; 5° Associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Dispositions générales

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.