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Code de la recherche Article R328-17

Article R328-17

Le délégué général est assisté dans ses fonctions par un directeur auquel il peut déléguer sa signature, notamment en matière de recrutement et de gestion du personnel. Le directeur est nommé par le conseil d'administration, sur proposition du président. Il prépare les dossiers soumis au bureau, au conseil d'administration et à l'assemblée de l'Académie. Il assiste aux séances de ces instances avec voix consultative.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies

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