Article R431-17
Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures. L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.