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Code de l'éducation Article L236-1

Article L236-1

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les représentants des parents d'élèves aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux bénéficieront d'autorisations d'absence et seront indemnisés. L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

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