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Code de l'éducation Article D551-8

Article D551-8

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. Il est, en outre, composé de vingt-quatre membres : 1° Huit représentants des associations agréées ; 2° Six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ; 3° Cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ; 4° Quatre représentants du ministre chargé de l'éducation ; 5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

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