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Code de l'éducation Article D711-4

Article D711-4

Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Casa de Velázquez de Madrid ; 2° Ecole française d'Athènes ; 3° Ecole française d'Extrême-Orient ; 4° Ecole française de Rome ; 5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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