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Code de l'éducation Article L124-11

Article L124-11

L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.

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