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Code de l'éducation Article L124-12

Article L124-12

Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.

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