Code de l'éducation Article R822-23

Article R822-23

Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent : 1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ; 2° Les versements et contributions des étudiants ; 3° Les dons et legs ; 4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.

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