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Code de l'éducation Article D422-2-1

Article D422-2-1

Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

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