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Code de l'éducation Article D511-65-1

Article D511-65-1

En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements mentionnés à l'article D. 511-65 sont des conseillers de la collectivité de Corse. Ils sont nommés par le recteur de l'académie de Corse, sur proposition de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne

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