Code de l'éducation Article D711-5

Article D711-5

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Ecole normale supérieure ; 2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; 3° Ecole normale supérieure de Lyon ; 4° Ecole normale supérieure de Rennes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.