Article D421-169
La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes : 1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ; 2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ; 3° Un cycle de sept ans pour le second degré.