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Code de l'éducation Article L542-2

Article L542-2

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

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