Article R221-1
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
Code de l'éducation Article R221-1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.