Article R426-4
Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
Code de l'éducation Article R426-4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.