Code de l'éducation Article R411-12

Article R411-12

Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école. Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.