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Code de l'éducation Article R411-14

Article R411-14

Le directeur d'école organise le travail des agents communaux. Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école

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