Article D337-183
Le brevet national des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par la présente section. Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. Le brevet national des métiers d'art confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat. Il atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. Le diplôme du brevet national des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.