Article D337-216
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.
Code de l'éducation Article D337-216
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.