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Code de la défense. Article R4221-9

Article R4221-9

Chaque période couvre des services effectifs continus et fait l'objet d'une convocation qui ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile du réserviste et son lieu d'affectation. Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du réserviste à son domicile.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle

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