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Code de la défense. Article R3423-16

Article R3423-16

Un secrétaire général assiste le président du conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions à caractère plus particulièrement administratif. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions. Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes. La nomination du secrétaire général est prononcée par le président du conseil d'administration avec l'agrément du ministre de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale

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