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Code de la défense. R*3121-26

R*3121-26

Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

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