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Code de la défense. Article R3423-18

Article R3423-18

Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques de la direction générale de l'armement, de la direction générale de l'aviation civile, du Centre national d'études spatiales ou des industriels. Le directeur technique général participe aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes. Il est nommé par le président du conseil d'administration, avec l'agrément du ministre de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale

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