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Code de la défense. Article D2335-44

Article D2335-44

L'autorisation de transit, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de la date de délivrance, n'est valable que pour une seule opération. La durée de validité de l'autorisation de transit revêtant une forme globale est fixée à un an à partir de la date de délivrance. Cette autorisation est renouvelable par tacite reconduction.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 6 : Autorisations de transit par route

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