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Code de la défense. Article D3123-13

Article D3123-13

Le contrôle général des armées exerce les attributions dévolues au corps militaire du contrôle par des textes particuliers, en matière de surveillance des approvisionnements et de contrôle de la comptabilité des matériels et des travaux. Il assure les relations du ministère de la défense avec la Cour des comptes et la Cour d'appel financière.

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