Article A142-14
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.
Code du sport. Article A142-14
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.