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Code du sport. Article A142-27

Article A142-27

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

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