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Code du sport. Article R114-72

Article R114-72

La désignation par le directeur du centre, chef de service au sens du décret du 28 mai 1982 précité, d'un assistant de prévention et, le cas échéant, d'un conseiller de prévention parmi les personnels du centre relevant des services de la région est soumise à l'avis conforme du président du conseil régional.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 
 
 
 
 

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