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Code du sport. Article R114-58

Article R114-58

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 1 : Le comité technique d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social →

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