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Code du sport. Article A142-5

Article A142-5

Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à : 1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ; 2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d'Etat ; 3° La formation initiale et continue.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi

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