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Code monétaire et financier Article L633-6

Article L633-6

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, le cas échéant, l'Autorité des marchés financiers coopèrent avec les autorités compétentes chargées de la surveillance des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier et, lorsqu'elles n'exercent pas ce rôle, avec le coordonnateur. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire

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