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Code monétaire et financier Article L421-7-4

Article L421-7-4

Les entreprises de marché et leur comité des nominations font appel à un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des personnes mentionnées à l'article L. 421-7 et, à cet effet, mettent en place une politique favorisant la diversité au sein des organes sociaux constitués par ces personnes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

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