Article D741-5
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ; 2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ; 2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.
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