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Code du travail Article L2142-7

Article L2142-7

Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d'affichage sont remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Affichage et diffusion des communications syndicales.

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