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Code du travail Article L4154-4

Article L4154-4

Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise utilisatrice leur donne toutes les informations nécessaires sur les particularités de l'entreprise et de son environnement susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.

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