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Code du travail Article L5213-1

Article L5213-1

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

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