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Code du travail Article L5213-17

Article L5213-17

En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont déterminées par décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

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