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Code du travail Article L6222-26

Article L6222-26

Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Durée du travail.

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