Article L6343-4
Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie du repos dominical.
Code du travail Article L6343-4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.