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Code du travail Article L5523-3

Article L5523-3

L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer, sur le territoire du département ou de la collectivité, toute activité professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

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