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Code du travail Article L2122-3-1

Article L2122-3-1

Lors du dépôt de la liste, le syndicat indique, le cas échéant, son affiliation à une organisation syndicale. A défaut d'indication, l'organisation syndicale ne recueille pas les suffrages exprimés en faveur du syndicat qui lui est affilié pour la mesure de l'audience prévue au 5° de l'article L. 2121-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

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