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Code du travail Article L5311-3

Article L5311-3

La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4. Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.

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