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Code du travail Article L4733-3

Article L4733-3

Lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 constate que, par l'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés prévus à l'article L. 4153-9, un jeune travailleur âgé de moins de dix-huit ans est placé dans une situation l'exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il procède à son retrait immédiat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux

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