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Code du travail Article L5523-6

Article L5523-6

L'étranger qui entre à Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans un domaine figurant sur la liste fixée par le décret pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 n'est pas soumis à la condition de détention de l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 8323-2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

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