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Code du travail Article L2145-9

Article L2145-9

Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés. Les travailleurs privés d'emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit pendant la durée des stages considérés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale

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