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Code du travail Article L5213-18

Article L5213-18

Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

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