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Code de la santé publique Article R6223-54

Article R6223-54

Le liquidateur peut être choisi, sauf en cas de radiation de la société, parmi les associés. Lorsqu'il ne subsiste qu'un associé, celui-ci est de plein droit liquidateur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : Directeurs des laboratoires

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