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Code de la santé publique Article D6223-94

Article D6223-94

Pour l'application de l'article L. 6223-6, est considéré comme biologiste médical salarié ou non salarié travaillant au moins un mi-temps au sein du laboratoire de biologie médicale le biologiste médical dont la durée de travail correspond au moins à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : Directeurs des laboratoires

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